TELEPHONIE, INTERNET

Intervention décisive de l'association locale.
Un couple de Bussy St Georges a souscrit pour leur fille un abonnement de téléphone portable avec 5 numéros illimités. 
Un numéro est déclaré lors de la souscription, et 2 autres sont saisis ultérieurement par la jeune fille par internet.
Malheureusement cette déclaration n’est pas prise en compte et 1999 euros; sont facturés.
Après une première réclamation auprès de l'opérateur qui « offre » 150 euros de geste commercial,
les consommateurs sont venus nous voir.
Après 2 échanges de courriers électroniques avec la direction du service consommateur de l'opérateur mobile,
nous obtenons l'annulation de la facturation des appels aux 2 numéros concernés en mettant en avant que le geste de 150 euros;
n'était pas à la hauteur de l'enjeu commercial .

Il est clair dans ce dossier que le poids de l'UFC Que Choisir a joué. En conclusion il convient dans ce type de contrat de s'assurer que les numéros illimités ont été bien pris en compte et
par exemple les faire inscrire dans les conditions particulières du contrat.

(Consommateur briard n°62, novembre 2008)

Un adhérent au tribunal (téléphonie)
M. D. lors de la résiliation de son contrat d’abonnement mobile avec la société T. n’a pu obtenir un bon de portage contrairement aux garanties écrites à la souscription. Pendant 2 mois, il a été privé de la possibilité d’utiliser son portable. L'impossibilité de conserver son numéro de portable lui a causé un préjudice personnel et professionnel car il a été contraint de diffuser son nouveau numéro d’appel à tous ses correspondants. M. D. a saisi la juridiction de proximité de Fontainebleau afin de condamner la société T. à lui verser 600 euros; pour le préjudice subi par la privation de téléphone, 1 000 euros; pour la non-conservation du numéro d'appel et 600 euros; au titre de l'article 700 du NCPC.

A l'audience publique du 6/09/2007, il a été constaté que T. s'est rendu compte dès les mois qui ont suivi son contrat 
avec l'opérateur historique en avril 2005 que l'architecture mise en oeuvre par ce dernier ne permettait pas de traiter
ces demandes de portabilité conformément à ses engagements contractuels.
Quand T. a signé son contrat d'abonnement avec M. D. en décembre 2005, elle avait déjà connaissance de cette difficulté.
Elle aurait dû soit porter à la connaissance de son client, soit ne pas s'engager à assurer la portabilité sortante de sa ligne.
La juridiction de proximité dit que T. a failli à ses obligations contractuelles et que sa défaillance n'est pas due
à un événement lié à la force majeure.
CONDAMNE T. à verser à M. D. la somme de 500 euros; à titre de D. I. du fait de son manquement contractuel. CONDAMNE T. à payer à M. D. la somme de 100 euros; en application de l'article 700 du NCPC.

DIT que T. supportera la charge entière des dépenses de la procédure présente.
(Consommateur briard n°61, avril 2008)


Abus de faiblesse
En mai 2006, Mme M. âgée de 76 ans et malade, a appris lors d'un appel téléphonique de quelqu'un faisant référence à un opérateur de téléphonie mobile, qu'elle avait gagné un téléphone portable.
A la réception du paquet, l'heureuse gagnante a donné au livreur son numéro de compte bancaire, croyant qu'on le lui avait demandé afin de régler l'envoi.
Dès que Mme M. a réalisé que ce "cadeau" allait engendrer des frais de communication téléphonique, elle a retourné ce portable qu'elle n'avait jamais utilisé et fait opposition aux éventuels prélèvements.
Nous avons dû intervenir auprès de cet opérateur afin de mettre un terme à l'abonnement de notre adhérente victime de ce qui aurait pu entraîner une plainte pour abus de faiblesse.
(Consommateur briard n°56, octobre 2006)


Frais imprévus
Le 05/05/2006, M.T. a acheté par internet un anti-virus à la société W.... C.... au prix de 39,95 €, mais qui a coûté 48,16 €. Le siège de la société étant basé à Singapour la somme de 39,95 € transférée en dollar a entraîné des frais bancaires. M.T. regrette son achat car par ailleurs il ne trouve pas cet l'anti-virus très efficace.
(Consommateur briard n° 56, octobre 2006)


Offre exceptionnelle
M. C intéressé par une publicité "découverte" de la société Mxxxx.fr a commandé par e-mail du 19/12/03, 2 DVD pour 15 € + frais d’envoi, dont il a réglé le montant.
M. C après réception du colis, pensait être quitte avec cette société.
Depuis la société Mxxxx.fr a adressé "un coffret " à son client qui ne l’avait pas demandé et lui réclame la somme de 32,99 € (prix non concurrentiel) plus frais d’envoi.
Selon les conditions générales de vente, indiquées sur le sommaire du site, en conservant cette "découverte" le consommateur devient automatiquement membre de Mxxxx.fr c’est-à-dire qu’il accepte l’intégralité des présentes conditions, dont un minimum d’achat d’un montant minimum de 10,99 €.
Au bas de l’écran, on lit "la fenêtre" mais ailleurs dans le site, figure dans une rubrique "vos engagements" : l’adhérent doit acheter au moins 6 enregistrements (CD/DVD/Vidéo) dont au moins un par trimestre d’un prix minimum de 10,99 €.
Mais comme cet engagement n'est pas inscrit dans les conditions générales de vente, il y a matière à contester cet engagement à vie (aucune possibilité de résiliation n'est indiquée !!).

(Consommateur Briard n° 50, septembre 2004)


Forfait
Madame B. abonnée à un opérateur de téléphonie mobile a demandé par téléphone en décembre 2002, à bénéficier du contrat "NOËL" car elle était intéressée par les envois et réceptions de courriels lors d'un futur voyage en Égypte.
A son retour d'Égypte le 06 février 2003, elle a découvert qu'une somme de 2.438,34€ de dépassements de communications lui était imputée. Il s'agissait de connexions WAP (dont de nombreux essais).
Madame B. n'a reçu le contrat que le 22 mars 2003, après contestation de la facture et demande de résiliation.
Nous sommes intervenus auprès du Service Consommateurs car notre adhérente avait réuni des éléments qui montraient que l'opératrice lui avait donné des informations erronées sur le coût d'un appel WAP depuis l'étranger avec l'option qu'elle a souscrite spécialement en vue de son voyage en Égypte.
Nous avons reçu une réponse négative, ce qui nous a conduit à nous adresser au Service National Consommateurs du groupe qui a reconnu l'erreur et a demandé à leur service Consommateurs de résilier le contrat sans frais et d'annuler la totalité de la somme restant à devoir.

(Consommateur Briard n° 49, mai 2004)


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