Prime en argent
Mme B a reçu de la Sté "B..." spécialisée dans les médecines douces des prospectus auxquels était joint un avis d'attribution personnelle.
"Mme B doit recevoir sa prime annuelle en argent".
"Ce n'est pas un jeu, mais bien un cadeau".
Une provision de 3.000 € de primes annuelles à remettre à ses meilleures clientes a été prévue par la Direction Financière.
Afin d'accélérer l'envoi, Mme B a passé une commande. Toujours dans l'attente de sa prime, des éclaircissements ont été demandés à cette société de VPC qui a expliqué : "Cette prime en argent est constituée d'un objet en argent. La somme des cadeaux ainsi distribuée représente 3.000 €".
Nulle part le mot objet ne figurant sur les prospectus, le mot "argent" peut s'interpréter dans son sens financier.
Ce dossier a été envoyé au réseau Arnaques Infos, piloté par UFC Que Choisir Quimper, spécialisé dans ce type de problème.
(Consommateur briard n° 56, octobre 2006)

Vente à distance
Les émissions de téléachats proposent sur nos petits écrans des produits sélectionnés afin de susciter des commandes. Celles-ci affluent mais la gestion informatique est dépassée, d'où multiplication des litiges, dont voici deux exemples :

* M.B a commandé le 26/06/02 un produit "Barrage aux insectes" et réglé 42.45 € par chèque. Cet article ne lui est jamais parvenu, cependant le chèque a été débité en octobre malgré une demande d'annulation et de remboursement enregistrée le 25/09/02.

En janvier, nous sommes intervenus auprès de la société de téléachat qui nous a répondu ne plus trouver trace de la commande et en demandant copie de l'avis de débit de M.B.
Cette affaire n'est toujours pas réglée : la société de téléachat a manque à ses engagements de livrer ou de rembourser.

* En mars 02, M.S a commandé un robot et réglé 517.42 € par chèque.

A réception du colis, il manquait la housse de protection du robot. La réclamation de M.S étant restée sans réponse, nous sommes intervenus auprès de la société de téléachat sans plus de succès, car le téléspectateur aurait confondu avec la présentation d'un autre appareil !
M.S avait enregistré l'émission sur une cassette où l'on peut voir cette housse.

Les règles du téléachat

Elles suivent les règles des ventes à distance selon l'article L121-16 du Code de la Consommation. L'acheteur d'un produit dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour échange ou remboursement, sans pénalités, à l'exception des frais de retour.
Article L121-18 : dans toute offre de vente d'un bien ou de fourniture, d'une prestation de service qui est faite à distance à un consommateur, le professionnel est tenu d'indiquer le nom de son entreprise, ses coordonnées téléphoniques ainsi que l'adresse de son siège et, si elle est différente, celle de l'établissement responsable de l'offre.
Article 121-20-3 : le fournisseur doit exécuter la livraison dans un délai de 30 jours à compter du lendemain du jour où le client a transmis sa commande, sauf si une durée différente est prévue au contrat. Si les lettres de réclamation (LR/AR) restent infructueuses, il reste un dernier recours, saisir le tribunal d'instance si la commande n'excède pas 3.800 €. Etant donné les faibles montants en jeu, il est difficile pour le consommateur d'engager des poursuites.
(Consommateur Briard n° 48, novembre 2003)

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