UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS QUE CHOISIR NORD & OUEST SEINE & MARNE
COMMUNIQUE DE PRESSE LOCAL (30 octobre 2005) La TNT « gratuite » fait exploser les prix du service antenne du câble	AVIS DU C.S.A. du 21 mars 2006

L’Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir Nord et Ouest Seine et Marne a été alertée par
des consommateurs qui s’étonnaient de ne pas avoir la télévision numérique terrestre gratuite sur
leur TV, alors qu’ils étaient dans des réseaux collectifs câblés, la loi ayant prévu que les chaînes de
la TNT soit intégrées dans le service antenne de base (loi du 9 juillet 2004 articles 37 et 59).

Il s’avère que les câblo-opérateurs au titre des « frais d’installation » légaux, qui ne devraient avoir
qu’un caractère occasionnel, proposent la TNT en option (Ces frais liés à la TNT
« gratuite » seraient supportés par des usagers qui ne pourront pas en profiter faute de décodeur
spécifique au câble) avec une hausse tarifaire importante qui n’a aucun caractère temporaire.

Les projections qui nous ont été présentées au niveau régional estiment, sur la base du marché
actuel, que dans les HLM d’Ile de France les locataires vont avoir des hausses de charge pour
10 % de locataires qui vont effectivement louer un décodeur et verser le dépôt de garantie.

L’Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir Nord et Ouest Seine et Marne, estime que
cette situation en décalage avec la loi votée n’est pas acceptable. Les droits des
locataires et des copropriétaires à accéder à la TNT « gratuite » ne sont pas respectés.

Elle invite toutes les autorités concédantes (syndicats intercommunaux du câble, communes …) de
Seine et Marne, à l’instar d’autres intercommunalités de la région, à s’opposer à toute hausse
irréversible et importante du tarif du service antenne, en s’appuyant sur les contrats de concession
signés.

De plus l’UFC Que Choisir Nord et Ouest Seine et Marne demande à la Direction Générale de la
Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes de se saisir de ce dossier, en
vérifiant sur factures que les suppléments tarifaires réclamés correspondent aux coûts d’équipements
nouveaux dédiés à la TNT.

Communiqué régional du 24/10 et communiqués nationaux des 3/11/05 et 20/2/06