UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS
QUE CHOISIR

NORD & OUEST SEINE & MARNE

DERNIERE MINUTE : La Direction du groupement postal nous indique par courrier que "le fait que le courrier de la résidence concernée soit distribué par un gardien ne consitue pas un obstacle à l'accès au service de la réexpédition ou à celui de la garde du courrier".
Les étudiants de la résidence Montesquieu de Champs sur Marne (CROUS) ont donc désormais accès au service de réexpédition du courrier.

Communiqué du 11/12/07

Service Public Postal : l'UFC Que Choisir N&O 77
défend les étudiants du CROUS de Champs sur Marne.

L’Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir Nord et Ouest Seine et Marne a été alertée par
une étudiante qui quitte un logement du CROUS à Champs sur Marne et à qui La poste annexe de
Champs - Descartes a refusé un ordre de réexpédition de son courrier.

Pour une raison qui n’est pas encore complètement élucidée la poste ne distribuerait pas le courrier
au 7bis rue Copernic et remettrait le courrier des locataires concernés au CROUS.

Le bureau de poste s’appuyant sur une clause du contrat de réexpédition ou de garde du courrier,
refuse de réexpédier le courrier lorsque celui-ci est distribué par un “vaguemestre”.

Considérant que le service de réexpédition du courrier fait partie du service universel postal, l’UFC
Que Choisir N&O 77 a saisi la direction de la Poste de Seine et Marne, avec copie au médiateur
postal et à l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (ARCEP).

Bien que le dossier soit encore à l’étude dans les deux directions concernées de la poste de Seine et
Marne, des éléments ont été rassemblés pour faire avancer ce dossier.

L’UFC Que Choisir N&O 77 estime que la position du bureau de poste est contraire au décret du 5
janvier 2007 sur le service universel postal et demande à la poste la suppression de la clause du
“vaguemestre” dans son contrat de réexpédition.

L’UFC Que Choisir N&O 77 invite les étudiants du CROUS et plus généralement tous les usagers de la
poste à qui ce service public refuserait la réexpédition de leur courrier :

1) d’exiger le formulaire de réclamation disponible dans tous les bureaux de poste pour demander
l’application du décret du 5 janvier 2007 et un dédommagement pour le préjudice.

2) de transmettre une copie de leur réclamation à l’UFC Que Choisir et à la DDCCRF dans le cadre
d’un refus de vente injustifié.

3) de transmettre, en l’absence de réponse positive dans les 30 jours, la demande de
dédommagement auprès du médiateur postal directement ou avec l’aide de l’UFC Que Choisir.

dernière levée 9h30 : lles usagers de la poste sont consternés !!!

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