COMMUNIQUE DE PRESSE (19 novembre 2009)

Connexion 3 G : ce n’est pas de l’illimité ni de l’internet !

Les trois derniers incidents majeurs de facturation de l’opérateur Orange illustrent à quel point le consommateur est induit en erreur par les termes utilisés pour vendre ce type de prestations. L’UFC-Que Choisir demande une remise en cause de la dénomination commerciale utilisée pour vendre les connexions 3G.

Le fond du problème tient au fait que l’accès illimité ne l’est pas, puisque la quantité de données disponibles est limitée à quelques giga-octets (1 ou 2 généralement). Au-delà de ce quota, le consommateur pourrait avoir à payer.

Il en va de même pour internet. Cet outil s’est développé sur le principe d’un accès universel, or les opérateurs vendent des forfaits qui ne comprennent pas l’accès à ces services, parce qu’ils sont soit interdits (peer to peer, newsgroupes, téléphonie IP) soit parce que, compte tenu de la quantité de données nécessaires, ils donnent lieu à des paiements supplémentaires (utilisation de médias audio-video via téléchargement, streaming et autres télévisions de rattrapage ou échanges de photographies, etc…).

L’UFC-Que Choisir avait déjà mis en garde les opérateurs à ce sujet suite à plusieurs dérapages qui concernaient les clés 3G mais aussi les terminaux téléphoniques. Les opérateurs avaient alors juré que cela ne se reproduirait plus et que des mécanismes d’alerte seraient mis en place.

Nous pouvons voir, aujourd’hui, ce qu’il en est de leurs promesses. Cette défaillance est d’autant plus gênante que, depuis ces récents incidents, de nombreux témoignages nous remontent de consommateurs qui ont eu le même type de problèmes. Parce que les montants étaient moindres (10 à 30 euros) et parce que les opérateurs arguaient d’une mauvaise utilisation de cet outil, ces
consommateurs ont payé.

Par conséquent peut-on vraiment prétendre vendre de l’internet lorsqu’il s’agit de prestations assorties d’autant d’impossibilités ? Là aussi la dénomination « internet » est totalement hors de propos. Internet est un ensemble d’usages qu’il est de facto impossible d’utiliser avec les connexions 3G des clés USB et des téléphones mobiles.

Manifestement l’utilisation des termes « Illimité » et « Internet » induit les consommateurs en erreur. Par conséquent, l’UFC-Que Choisir demande à ce que les opérateurs n’utilisent plus les termes « Internet » et « Illimité » pour vendre des prestations qui ne sont finalement que l’accès en ligne à des services spécifiques et de manière limitée !

COMMUNIQUE DE PRESSE (12 novembre 2009)

Prêts à taux variable du Crédit Foncier :
un passé non réparé faute d’action de groupe, mais un avenir sécurisé

Le 18 janvier 2008, l’UFC-Que Choisir a déposé une plainte auprès du Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Paris, estimant que de nombreux consommateurs avaient été victimes des pratiques de commercialisation trompeuses de plusieurs prêts à taux variable du Crédit Foncier.

Cette action pénale toujours en cours, ne permettra cependant pas, à terme, d’obtenir une solution pour l’ensemble des victimes.

En l’absence d’action de groupe permettant de réunir tous les souscripteurs dans une même procédure afin d’obtenir une réparation individuelle intégrale et soucieux des difficultés financières rencontrées par les emprunteurs du Crédit Foncier, l’UFC-Que Choisir et le Collectif Action – collectif des clients trompés par le Crédit Foncier -ont négocié, avec l’établissement financier, des mesures pour permettre au moins une sécurisation des contrats en cause pour l’avenir.

Le dispositif propose notamment à la clientèle concernée, une option de passage à taux fixe bonifié, ou un cap de taux en fonction du crédit souscrit.

Les principaux types de prêts concernés sont Immo +, Génération I et I 10, Objectif I, Tendance J3 et J5, Facileo, Passeport J.

Un courrier d'information sera adressé au plus tard le 31 janvier 2010 aux clients du Crédit Foncier ayant un prêt à taux révisable en cours, commercialisé directement ou indirectement par cet établissement.

Ces clients devront faire connaître par coupon-réponse leur décision d’opter ou non pour l’une des mesures proposées.

L’UFC-Que choisir et le Collectif Action suivront de très près la mise en oeuvre de ces mesures et veilleront à ce qu’elles soient effectives.

L’UFC-Que Choisir maintient par ailleurs sa plainte dont seul le procureur est habilité à décider des suites.