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SANTÉ : UNE NOUVELLE REPRESENTATION LOCALE |
Une Commission des Relations
avec les Usagers et de la Qualité de la prise en charge – CRUQ - est instituée
depuis le 2 mars 2005
(Décret n° 2005-213) dans chaque établissement de santé public ou privé.
La CRUQ est composée:
- D’un président, représentant légal de l'établissement ou la personne qu'il
désigne à cet effet,
- Deux médiateurs et leurs suppléants, désignés par le représentant légal de
l'établissement: un médiateur médecin et un médiateur non médecin.
- Deux représentants des usagers et leurs suppléants, désignés par le directeur
de l'agence régionale de l'hospitalisation (ARH) parmi les personnes proposées
par les associations
agréées.
Nous avons dans ce cadre proposé des candidatures dans les hôpitaux de
Lagny, Melun, la Polyclinique de la Forêt à Fontainebleau et au Centre Médico-pédagogique
de Neufmoutiers en Brie.
La durée du mandat est
de trois ans renouvelable pour les médiateurs et les représentants des usagers
La liste nominative des membres de la commission est affichée dans l'établissement
et transmise au directeur de l'ARH. Elle est remise à chaque patient avec le
livret d'accueil.
Elle se réunit pour procéder à l'examen des plaintes et réclamations qui lui
sont transmises
La CRUQ veille au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches.
A cet effet, l'ensemble des plaintes et réclamations adressées à l'établissement de santé par les usagers ou leurs proches ainsi que les réponses qui y sont apportées par les responsables de l'établissement sont tenues à la disposition des membres de la commission, selon des modalités définies par le règlement intérieur de l'établissement.
Elle examine les plaintes
et réclamations qui ne présentent pas le caractère d'un recours gracieux ou
juridictionnel et veille à ce que toute personne soit informée sur les voies
de recours et de conciliation dont elle dispose.
(Consommateur Briard n° 54, décembre
2005)