SANTÉ : UNE NOUVELLE REPRESENTATION LOCALE


Une Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la prise en charge – CRUQ - est instituée depuis le 2 mars 2005
(Décret n° 2005-213) dans chaque établissement de santé public ou privé.

La CRUQ est composée:

- D’un président, représentant légal de l'établissement ou la personne qu'il désigne à cet effet,

- Deux médiateurs et leurs suppléants, désignés par le représentant légal de l'établissement: un médiateur médecin et un médiateur non médecin.

- Deux représentants des usagers et leurs suppléants, désignés par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation (ARH devenue ARS) parmi les personnes proposées par les associations agréées.

Nous avons dans ce cadre proposé des candidatures dans les hôpitaux et des cliniques. (liste des CRUQ où nous siégeons cliquez ici)

La durée du mandat est de trois ans renouvelable pour les médiateurs et les représentants des usagers
La liste nominative des membres de la commission est affichée dans l'établissement et transmise au directeur de l'ARH (ARS). Elle est remise à chaque patient avec le livret d'accueil.
Elle se réunit pour procéder à l'examen des plaintes et réclamations qui lui sont transmises

La CRUQ veille au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches.

A cet effet, l'ensemble des plaintes et réclamations adressées à l'établissement de santé par les usagers ou leurs proches ainsi que les réponses qui y sont apportées par les responsables de l'établissement sont tenues à la disposition des membres de la commission, selon des modalités définies par le règlement intérieur de l'établissement.

Elle examine les plaintes et réclamations qui ne présentent pas le caractère d'un recours gracieux ou juridictionnel et veille à ce que toute personne soit informée sur les voies de recours et de conciliation dont elle dispose.
(Consommateur Briard n° 54, décembre 2005)

VOLS ET DETERIORATIONS D'OBJETS A L'HOPITAL

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