N°

ENSEIGNE

COMMUNE

DEMANDE

m²

Réunion
1) CDEC
2) Date limite

MAIRE

SIEP ou EPCI

VILLE la plus proche

C.C.I

C.M

assoc consom
mateurs

DECISION/
RECOURS

07/52

JARDILAND

DAMMARIE
LES LYS

Extension

1540 m²

10/01/08

OUI

OUI
suppléant

ACCORD

07/53

STATION SERVICE
LES 4 CHÊNES

PONTAULT
COMBAULT

Création

280 m²

10/01/08

Retiré

Dossier Retiré
En CDEC

07/54

STATION SERVICE
CHAMPION

BAILLY
ROMAINVILLIERS

Création

184 m²

10/01/08

Absent

OUI

NON
suppléant

ACCORD

07/55

CENTRE
COMMERCIAL
CARREFOUR

PONTAULT
COMBAULT

Extension Hyp Galerie March.

2000 m²
5950 m²

31/01/08

Retiré

Dossier Retiré
En CDEC

07/56

BRICOMARCHE

NEMOURS

Création

700 m²

31/01/08

Absent

OUI

NON
suppléant

ACCORD

08/01

PARIS STORE

NOISIEL

Extension

491 m²

04/04/08

OUI

ACCORD

08/02

LIDL

MONTEREAU FAULT S/YONNE

Extension

270,43 m²

25/02/08

OUI

ACCORD

08/03

INTERMARCHE

CHELLES

Extension

686 m²

04/04/08

OUI

NON

OUI

ACCORD

08/03b

0 FIL DES SAISONS

BRIE COMTE ROBERT

Création

901,61 m²

04/04/08

Retiré

Dossier Retiré
En CDEC

08/04

LIDL

SERVON

Création

852,34 m²

17/04/08

Retiré

Dossier Retiré
En CDEC

08/05

PRIMLAND

ST THIBAULT DES VIGNES

Extension

243 m²

04/04/08

OUI

ABST.

OUI

ABST.

ACCORD

08/06

KIABI

CLAYE SOUILLY

Création

1800 m²

17/04/08

OUI

ACCORD

08/07

SEPHORA C.C LECLERC

COULOMMIERS

Création

234 m²

17/04/08

NON

ABST.

REFUS

08/08

HOME CENTER

CLAYE SOUILLY

Extension

186 m²

27/05/08

Absent

OUI

ABST.

ACCORD

08/09

SASIE CENTER MOTO

PONTAULT COMBAULT

Création

1499 m²

17/04/08

OUI

ACCORD

08/09b

SUPER U

COUILLY PONT AUX DAMES

Création
Ensemble
Commercial

2795 m²

27/05/08

Retiré

Dossier Retiré
En CDEC

08/10

STATION SERVICE SUPER U

COUILLY PONT AUX DAMES

Création

174 m²

27/05/08

Retiré

Dossier Retiré
En CDEC

08/11

SUPER U

ROISSY EN BRIE

Création

2950 m²

27/05/08

OUI

ACCORD

08/12

DECATHLON

CROISSY BEAUBOURG

Création

5400 m²

12/06/08

Retiré

Dossier Retiré
En CDEC

08/13

LEADER PRICE

CHARTRETTES

Création

990 m²

12/06/08

OUI

NON

REFUS

08/14

JARDINS DE PROVENCE

GRETZ S/ LOING

Extension

4227 m²

26/06/08

OUI

ABST.

NON

REFUS

08/15

DECATHLON

PROVINS

Création

2520 m²

26/06/08

OUI

ACCORD

08/16

INTERMARCHE

DAMMARIE
LES LYS

Extension

310 m²
(1950 m²)

24/07/08

OUI

ACCORD

08/17

STATION SERVICE

INTERMARCHE

DAMMARIE
LES LYS

Création
Régularisation

50 m²

24/07/08

OUI

ACCORD

08/18

SUPER U

COUILLY PONT AUX DAMES

Création

2495 m²

24/07/08

OUI

ACCORD

08/19

STATION SERVICE

SUPER U

COUILLY PONT AUX DAMES

Création

174 m²

24/07/08

OUI

ACCORD

08/20

ETAP HÔTEL

AVON

Extension

5 Chambres

12/09/08

OUI

ACCORD

08/21

INTERMARCHE

CRECY
LA CHAPELLE

Extension

715 m²
3215 m²

12/09/08

Retiré

Dossier Retiré

08/22

CENTRE AUTO
ROADY

CRECY
LA CHAPELLE

Création

385 m²

12/09/08

Retiré

Dossier Retiré

08/23

SUPERMARCHE
Enseigne ?

LORREZ
LE BOCAGE

Création

1200 m²

12/09/08

OUI

ABST.

NON

OUI

ACCORD

08/24

STATION -SERVICE SUPERMARCHE

LORREZ
LE BOCAGE

Création

117,5 m²
2 pompes

12/09/08

OUI

NON

ABST.

OUI

ACCORD

08/25

POINT P CEDEO

VERT St DENIS

Création

2120 m²

09/10/08

ABST.

NON

OUI

NON

OUI

REFUS

08/26

ASHOW Motos

VERT St DENIS

Création

994 m²

10/11/08

moins de 1000 m²

08/27

ENSEMBLE

COMMERCIAL

LIEUSAINT

Création
magasins de
Marques

12850 m²

10/11/08

Retiré

Dossier Retiré

08/28

ENSEMBLE

COMMERCIAL

CLAYE SOUILLY

Création

6 magasins

3680 m²

09/10/08

OUI

Absent

OUI

ACCORD

08/29

ENSEMBLE
COMMERCIAL
4 MAGASINS

LA FERTE

GAUCHER

Création
Super U
Gamm Vert
Parfumerie
Solderie

5517,56 m²

17/10/08

OUI

OUI
Suppléant

ACCORD

08/32

STOKOMANI

VERT St DENIS

Création

1600 m²

17/10/08

OUI

Absent

NON

OUI
Suppléant

REFUS

Le décret du 24 novembre 2008 a mis fin aux activités de la CDEC. C'est désormais une nouvelle commission : la CDAC (commission départementale d'aménagement commercial ) qui va examiner les dossiers.

Légende
SIEP : Syndicat Intercommunal d'Etudes et de Programmation	C.C.I : Chambre de Commerce et d'Industrie de Seine et Marne
EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale	C.M : Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Seine et Marne

Retour

OUI

OUI

OUI

OUI

ABST.

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

NON

NON

NON

ABST.

NON

NON

ABST.

ABST.

NON

OUI

OUI

NON

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI Suppléant

OUI

OUI

NON

NON

OUI Suppléant

OUI
Suppléant

OUI
Suppléant